J.O. 223 du 24 septembre 2004
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Décret du 22 septembre 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400359D
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2004, Mme Carine Moreau-Soulay, M. Olivier Henrard, Mlle Laurence Herry, M. Yohann Bénard, M. Edouard Crépey et Mme Julie Burguburu, auditeurs de 2e classe, sont nommés auditeurs de 1re classe à compter du 1er octobre 2004.